C-CORPORATION

C'est l'équivalant d'une Société Anonyme en droit français avec les contraintes en moins.
C'est aussi la forme la plus présente au plan "notoriété", on la retrouve dans toutes les grandes entreprises nationales, internationales ou multinationales.

• La "C"-Corporation permet autant d'actionnaires qu'elle le souhaite, aussi bien des personnes physiques que des personnes morales. Des actionnaires peuvent avoir une autre nationalité.
• On peut n'avoir qu'un seul actionnaire et il n'y a pas de capital minimum.
• Les "Articles of Incorporation" n'ont pas à être enregistrés auprès du "Secretary of State". Ces articles décrivent la structure de la société.
• Les "Bylaws" ou Statuts qui définiront l'activité de tous les jours.
• Les "Directors" délèguent aux "Officers" et employés la gestion courante de la société et ne sont investis d'aucun pouvoir dans la gestion commerciale, fiscale ou juridique.
• Il n'est pas nécessaire de verser un capital social.
• Au plan de la fiscalité fédérale c'est l'entité juridique qui est déclarante et non les personnes physiques.
• Elle bénéficie d'une notoriété certaine sur le plan des affaires en général.

• Les personnes physiques qui sont propriétaires de la Compagnie ne sont absolument pas connues des tiers ni de l'administration ni du secretariat d'Etat dans le Delaware. Seul le nom du Directeur est déposé dans l'Etat de création, "d'incorporation".